Accident de la voie publique :
L'indemnisation des victimes d'accident de la voie publique impliquant un véhicule terrestre à moteur est régie par la loi du 5 juillet 1985, connue sous le nom de loi Badinter.
Lorsque vous êtes victime d’un accident de voiture, de moto ou de tout autre véhicule terrestre à moteur, l'assureur du responsable de l'accident ou votre propre assureur vous convoque pour une expertise médicale effectuée par le médecin conseil de la compagnie d’assurance chargé de cette mission.
Lors de la discussion médicolégale, mon intervention assure un débat contradictoire et équilibré durant lequel tous les postes de préjudices prévus par la nomenclature Dintilhac seront débattus.
En cas d’accord avec le médecin conseil de la compagnie d’assurance, nous avons la possibilité de cosigner le rapport. Dans le cas contraire, j'acte ma différence d’évaluation et transmets un rapport à destination de votre conseil expliquant mon désaccord et ses raisons.
Accidents médicaux - Infections nosocomiales – Aléas Thérapeutiques
Lorsqu’une personne se pose la question d’une erreur médicale, d’une infection nosocomiale ou lorsqu’elle est victime d’un aléa thérapeutique il est essentiel de faire toute la lumière sur les conditions de sa prise en charge médicale.
Pour cela, je vous accompagnons dans la constitution de votre dossier et vous livre une première appréciation de la situation. Cette analyse vous permet d’avoir un point de vue impartial et spécialisé sur la présence ou non, d’une faute médicale ou d’une infection nosocomiale et sur son retentissement sur votre dommage.
Même en l’absence de faute, sous réserve de conditions de gravité et de rareté, une indemnisation reste possible au titre de l’aléa thérapeutique.
L’analyse de la responsabilité médicale étant particulièrement complexe, elle nécessite impérativement d’avoir recours à un médecin-conseil de Victime.
Je vous accompagne à chaque étape de ce combat particulièrement difficile.
Agression – Acte de Terrorisme
Dans certaines situations, les personnes agressées ou victimes d’acte terroriste peuvent bénéficier d’une compensation de la part de l'auteur des faits ou de la solidarité nationale via les Fonds de Garantie.
Cette indemnisation nécessite une procédure spécifique mise en place par votre conseil juridique. Je vous soutiens tout au long de la procédure d'évaluation, notamment lors des réunions avec l’expert judiciaire missionné par le tribunal.
Accident de la vie privée – Accident de sport :
Si vous êtes victime d'un accident de la vie courante (blessures pendant le bricolage, chute dans les escaliers), vous pouvez être indemnisé sous certaines conditions par votre assurance accidents de la vie (GAV) ou bénéficier de la mise en jeu d’assurance de prêt. J'analyse vos conditions générales et particulaires d’assurance et détermine avec votre conseil juridique les possibilités de vous assister dans votre processus d’indemnisation.
Accident du travail et maladie professionnelle :
Lors de la contestation d’un taux d’incapacité ou d’une date de consolidation, d’une décision, retenue par votre caisse d’assurance-maladie ou de l’administration, je vous livre une analyse de votre dossier et sur vos chances d’obtenir gain de cause.
En partenariat avec votre conseil juridique, nous vous accompagnerons à chaque étape de cette contestation. En particulier lors de votre consultation chez le médecin agréé, devant la commission de réforme ou lors de l’expertise ordonnée par les tribunaux du contentieux de l'incapacité ou les tribunaux des affaires de Sécurité sociale.
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